Vous voulez savoir ce qu’est une immatriculation gelée ? Fait inhabituel, les conducteurs français n’en savent pas grand-chose. Suivez le guide que nous avons préparé pour vous aider à comprendre ce que signifie cette situation d’immobilisation de votre carte-grise.
Que signifie une immatriculation suspendue ?
Le nom officiel d’une carte grise gelée est un « certificat d’annulation provisoire de l’immatriculation ». Bien que ce nom ne soit pas très courant, il est beaucoup plus facile à comprendre. Un certificat d’immobilisation de véhicule est donc un certificat d’immatriculation auto qui n’a aucune valeur. Cette mesure n’est applicable que dans les cas où le véhicule est incontrôlable ou peut présenter un risque sur la voie publique. Toutefois, c’est tout à fait dans votre droit de faire opposition de la situation auprès de la service d’immatriculation à la préfecture de votre département.
Quels sont les motifs de révocation d’un certificat d’enregistrement ?
Le certificat d’immatriculation sera suspendu si l’auto a été impliqué dans un accident. En cas de dommages graves, la procédure d’indemnisation des dommages au véhicule (VGE) s’applique. Après un examen du véhicule endommagé, le service de la prefecture le classe dans l’une des trois catégories suivantes, en fonction de la gravité des dégâts
– Dommages graves au véhicule
– Le véhicule ne peut être réparé par des moyens techniques
– Le véhicule économique est irréparable.
La suspension du certificat d’enregistrement n’est pas une sanction contre le propriétaire et n’entraîne pas d’amende. La suspension de l’immatriculation d’un véhicule n’a aucun sens si sa présence sur la route est insuffisante.
La suspension se développe dans plusieurs circonstances. Il peut être déclenché par les événements suivants.
– Les contraventions et amendes impayées par le propriétaire et la voiture est saisies dès qu’elle est émises par la police. Il est donc conseillé de les délivrer le plus tôt possible en gage de votre bonne foi. Plus vous attendez, plus vous devrez payer chaque mois. Un jour, tout d’un coup, un expert de la police judiciaire viendra réparer votre voiture. Cela signifie que vous n’êtes pas autorisé à conduire votre voiture si vous n’avez pas payé toutes vos cotisations à l’État.
– Accidents : En cas d’accident, si la police constate des dommages importants à votre voiture au cours de la cession d’enquête, vos biens peuvent être évalués. Ils doivent ensuite remettre une copie de l’enregistrement de la cession en échange de la propriété du bien, une sorte de gage en fait. Le même résultat peut être obtenu même si la voiture a été perdue dans plus d’un accident et que la procédure d’indemnisation des dommages au véhicule (VGE)
Qui peut conserver l’immatriculation du véhicule ?
L’immatriculation d’un véhicule est suspendue peu de temps après un accident. En fonction de l’étendue des dégâts, l’expert de la police peut être en mesure d’effectuer sa propre procédure VHU. Toutefois, surtout s’il y a un doute sur la possibilité de réparer le véhicule endommagé, la compagnie d’assurance peut envoyer un spécialiste des véhicules sur les lieux de l’accident. La compagnie d’assurance envoie son diagnostic aux autorités provinciales, ce qui conduit à la procédure VHU. En conséquence, vous recevrez par courrier une ordonnance restrictive vous interdisant de conduire avec une carte d’immatriculation gelée.
Comment puis-je annuler ma suspension ?
La suspension de votre enregistrement constitue un conflit d’intérêts entre vous et l’État. Vous pouvez résoudre ce problème en faisant valoire votre droit d’opposition ou en vous occupant de votre enregistrement. Selon les circonstances, vous avez les possibilités suivantes
– Payer la facture : l’amende ne doit pas rester impayée pendant une longue période ou la voiture sera mis en gage. C’est pourquoi les autorités compétentes vous demandent de payer la dette. Dans ce cas, votre carte ne sera pas délivrée immédiatement. Ils devront d’abord analyser vos dossiers et vérifier leur authenticité ou si le véhicule n’est pas gagé auprès de la banque. Cela nécessite un budget spécial. Auparavant, les autorités provinciales présidaient et dirigeaient la levée du moratoire. Aujourd’hui, l’ANTS est responsable de toutes les questions même des changement d’immatriculation.
– Dépannage : Si votre véhicule est immobilisé en raison du risque de catastrophe naturelle, vous devez résoudre le problème. Vous pouvez faire appel à un mécanicien ou le changement des pièces défectueuses. Ils vous donneront une bonne estimation. La voiture est lente à réparer et vous recevrez les pièces pour relever la suspension et un rapport du technicien.
